Avis de cession d'une arme
Pour notifier une cession définitive de la détention d'une arme à feu.
Formulaires utiles.
Tous les formulaires et démarches administratives que vous pouvez avoir à effectuer en tant que chasseur en Wallonie, regroupés en trois catégories pour aller plus vite.
Sur cette page
Trois catégories de formulaires.
Catégorie 01 — 12 démarches
Solliciter l'administration.
Toutes les démarches d'autorisation, de demande de permis, de licence ou de plan de tir auprès de l'administration wallonne.
01
S'inscrire à l'examen de chasse
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02
Demander un permis de chasse
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03
Demander une licence de chasse
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04
Demander une autorisation de destruction de gibier
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05
Demander une autorisation d'interdiction temporaire de circulation en forêt
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06
Annoncer ses actions de chasse sur ChasseOnWeb
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07
Demander un plan de tir au cerf
→
08
Introduire un recours contre un plan de tir au cerf
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09
Demander une autorisation pour abattre un grand gibier dans un parc d'élevage
→
10
Demander une autorisation de transport / achat / vente d'un grand gibier vivant dans un parc d'élevage
→
11
Demander une autorisation d'importation / exportation d'armes et munitions
→
12
Demander une autorisation pour déménager avec ses armes à l'étranger ou en Belgique
→
Catégorie 02 — 2 déclarations
Informer l'administration.
Deux déclarations obligatoires pour rester en conformité avec la réglementation wallonne.
Catégorie 03 — Modèles armes
Autres formulaires.
Les modèles à utiliser pour la cession, le prêt d'arme et la carte européenne.
Avis de prêt d'une arme
Avis de prêt d'une arme pour une durée de 8 jours à 6 mois maximum, à notifier à la police locale de l'emprunteur.
Modèle d'accord de prêt d'une arme
Pour un prêt de moins de 8 jours. Accord écrit signé par prêteur et emprunteur, non notifiable à l'administration.
Carte européenne d'armes à feu
Document obligatoire pour franchir une frontière européenne avec ses armes de chasse.
Plus de renseignements ?
Le secrétariat vous accompagne.
Une question sur un formulaire, une démarche bloquée, un cas particulier ? Le secrétariat permanent du RSHCB répond aux membres et aux non-membres.
Aller plus loin
Une démarche, une expertise.
Le secrétariat permanent du Royal Saint-Hubert Club aide ses membres à naviguer dans les démarches administratives liées à la chasse en Wallonie. Conseils juridiques, modèles d'actes, suivi de dossier.
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