FWA
Fédération Wallonne de l'Agriculture
Indemniser les dégâts de gibier.
Nature des dégâts, mesures de prévention et responsabilités d'indemnisation : un cadre rigoureux pour préserver les bonnes relations entre le monde agricole et le monde cynégétique.
— Le cadre
Un rôle essentiel dans la prévention.
On trouvera ici des informations générales sur la nature des dégâts qui peuvent être commis par la faune sauvage, sur les mesures de prévention à envisager par les titulaires de droit de chasse, ainsi que sur les responsabilités en matière d'indemnisation de ces dégâts, lesquelles diffèrent en fonction des espèces sauvages ayant commis les dégâts.
Les chasseurs ont à tout le moins un rôle important à jouer dans la prévention et la lutte contre les dégâts causés par les espèces gibiers, en particulier par les espèces appartenant à la catégorie « grand gibier ». C'est ce rôle qui justifie d'autant plus leur activité aux yeux de la société.
Lorsque des dégâts de grand gibier surviennent malgré tout, il revient aux titulaires de droit de chasse d'indemniser correctement et rapidement les agriculteurs qui en sont victimes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 14 juillet 1961 qui attribue en la matière une responsabilité sans faute à ces titulaires de droit de chasse.
Référence légale
Loi du 14 juillet 1961Attribue aux titulaires de droit de chasse une responsabilité sans faute pour les dégâts causés par le grand gibier provenant des bois sur lesquels ils possèdent le droit de chasse. Cette responsabilité ne peut être contournée par invocation du cas fortuit ou de la force majeure.
Il en va des bonnes relations qui doivent exister entre le monde agricole et le monde cynégétique pour pouvoir collaborer non seulement à la prévention des dégâts, mais aussi à l'amélioration des conditions de vie en plaine pour le petit gibier et la petite faune de plaine en général.
— ASBL Fourrages-Mieux
Un logiciel pour objectiver l'expertise.
Afin de favoriser ces bonnes relations entre le monde agricole et le monde cynégétique, l'ASBL Fourrages-Mieux a développé différentes initiatives soutenues financièrement par le Service public de Wallonie, en particulier la mise au point d'un logiciel informatique « dégâts de gibier ».
Ce logiciel aide les experts agronomes à estimer au plus juste le montant des dégâts de la faune sauvage en zone agricole. Un cheminement rigoureux guide l'expert dans le processus d'expertise.
Avantages : objectiver et harmoniser l'estimation des dégâts de façon à faciliter les arrangements à l'amiable et le paiement rapide des dommages. Subsidiairement, cela permet aussi de récolter des statistiques relatives aux dégâts agricoles.
Soutenu par le Service public de Wallonie
Plateforme de consensus
Cinq organismes co-construisent les barèmes.
Afin que les barèmes soient le fruit d'un consensus, les prix sont fixés au sein d'une plate-forme composée d'un représentant de chacun des cinq organismes suivants.
FUGEA
Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs
FCGGB
Fédération des Chasseurs au Grand Gibier de Belgique
UNAB
Union nationale des Agrobiologistes belges
DNF
Département de la Nature et des Forêts
Mise à jour des barèmes
Deux rythmes pour coller au marché.
Une des données de base du logiciel concerne les prix des productions agricoles et des travaux agricoles. Chaque catégorie suit son propre rythme de mise à jour.
Prix des productions
2 × par an
Mise à jour au 1er mars et au 1er septembre pour suivre l'évolution des marchés.
Prix des travaux
1 × par an
Mise à jour au 1er mars uniquement.
Une version actualisée du logiciel est envoyée tous les 6 mois aux experts. Les barèmes sont notamment publiés dans la revue du RSHCB Chasse & Nature.
Pour en savoir plus
Documents et liste des prix.
Différents documents concernant les dégâts de gibier, leur prévention et leur réparation sont téléchargeables sur le site web de l'ASBL Fourrages Mieux. On y trouvera également la dernière liste des prix pour les dégâts de gibier.
Accéder au site Fourrages Mieux →
Aller plus loin
Préserver la confiance entre chasse et agriculture.
La revue Chasse & Nature du RSHCB publie les barèmes officiels actualisés chaque saison. Le secrétariat permanent du club accompagne aussi les membres sur les démarches d'expertise et d'indemnisation.
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