01.Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Royal Saint-Hubert Club de Belgique (ci-après « le RSHCB ») et toute personne effectuant un achat sur le site chasse.be (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document.
02.Identité du vendeur
Royal Saint-Hubert Club de Belgique ASBL
Avenue Gouverneur Bovesse 112/6
5100 Jambes — Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : à compléter
Email : info@rshcb.be
03.Commandes
Les commandes sont passées exclusivement en ligne via le site chasse.be. Pour qu'une commande soit valide, le Client doit avoir préalablement créé un compte ou renseigné l'ensemble des informations requises lors du processus de commande.
Le RSHCB se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, d'antécédents litigieux, ou de stock insuffisant.
04.Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVAC), hors frais de port. Les frais de port sont calculés en fin de commande en fonction du poids et de la destination.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, Bancontact) ou par virement bancaire selon les modalités proposées au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement.
05.Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, sur l'ensemble du territoire belge et dans les pays limitrophes.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées.
06.Droit de rétractation
Conformément à la législation belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, accompagné de tous ses accessoires et de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
07.Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil belge.
08.Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
09.Litiges et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont seuls compétents.
Conformément à la réglementation européenne, le Client peut également avoir recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
