01.Préambule
Le Royal Saint-Hubert Club de Belgique (ci-après « le RSHCB ») accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de votre navigation et de vos interactions avec le site chasse.be.
Cette politique s'inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
02.Responsable du traitement
Royal Saint-Hubert Club de Belgique ASBL
Avenue Gouverneur Bovesse 112/6
5100 Jambes (Namur) — Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : à compléter
Email : info@rshcb.be
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@rshcb.be.
03.Données collectées
Selon votre interaction avec le site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
Données d'identification
- Nom, prénom, civilité, date de naissance
- Adresse postale, pays
- Adresse email et numéro de téléphone
Données liées aux commandes et cotisations
- Historique des commandes passées sur la boutique
- Statut de membre (cotisation en cours, comité provincial)
- Coordonnées bancaires nécessaires au paiement (traitées exclusivement par notre prestataire de paiement, jamais stockées par le RSHCB)
Données techniques
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Pages consultées, durée de visite
- Données de cookies (voir section dédiée)
Données de communication
- Messages envoyés via le formulaire de contact
- Inscription à la newsletter
- Échanges par email avec le RSHCB
04.Finalités et base légale
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des adhésions et cotisations — base légale : exécution du contrat d'adhésion
- Traitement et suivi des commandes — base légale : exécution du contrat de vente
- Inscription aux examens et formations — base légale : exécution du contrat de service
- Envoi de la newsletter — base légale : votre consentement explicite
- Réponse aux demandes via le formulaire de contact — base légale : intérêt légitime
- Amélioration du site et statistiques — base légale : intérêt légitime, dans le respect de vos choix de cookies
- Respect des obligations légales et comptables — base légale : obligation légale
05.Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement aux services internes du RSHCB et, le cas échéant, à des sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service :
- Hébergeur du site : Odoo SA (Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies — Belgique)
- Prestataire de paiement : pour la sécurisation des transactions par carte bancaire et Bancontact
- Prestataire d'envoi d'emails : pour la diffusion de la newsletter et des emails transactionnels
- Comités provinciaux du RSHCB : transmission limitée aux données nécessaires à la gestion locale des membres
06.Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à la finalité du traitement :
- Données de membre : pendant toute la durée de l'adhésion, puis 3 ans après la dernière cotisation
- Données de commande : 10 ans à compter de la commande (obligation comptable)
- Données de newsletter : jusqu'au retrait de votre consentement
- Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données techniques et cookies : 13 mois maximum
07.Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
- Droit d'opposition au traitement, notamment pour les communications commerciales
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à info@rshcb.be en précisant votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.
08.Cookies
Le site chasse.be utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mémoriser vos préférences et mesurer son audience. On distingue trois catégories :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, session, sécurité). Aucun consentement requis.
- Cookies de mesure d'audience : statistiques de fréquentation anonymisées, soumis à votre consentement.
- Cookies de personnalisation : mémorisation de vos préférences (langue, choix de cookies), soumis à votre consentement.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies, ou paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter l'expérience de navigation.
09.Sécurité
Le RSHCB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données et les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), accès restreints aux données par profil, sauvegardes régulières, hébergement sur infrastructure professionnelle Odoo SA conforme aux standards européens.
En cas d'incident susceptible d'entraîner un risque pour vos droits, le RSHCB notifie l'Autorité de protection des données dans les 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD.
10.Contact et modifications
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, écrivez-nous à info@rshcb.be ou par courrier à : Royal Saint-Hubert Club de Belgique, Avenue Gouverneur Bovesse 112/6, 5100 Jambes.
La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter des changements légaux ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par un avis visible sur le site avant son entrée en vigueur.
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
