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Être membre d'un conseil cynégétique.

Les conseils cynégétiques sont des ASBL agréées par le Gouvernement wallon, qui assurent la coordination de la gestion cynégétique sur un espace territorial cohérent au regard du gibier concerné.

49conseils agréés Région wallonne AM 2 juin 2015
— Définition

Qu'est-ce qu'un conseil cynégétique ?

Les conseils cynégétiques sont des ASBL agréées par le Gouvernement, assurant, pour le petit gibier, le grand gibier et le gibier d'eau, la coordination de la gestion cynégétique sur un espace territorial dont l'étendue est suffisante au regard des caractéristiques biologiques du gibier concerné.

L'agrément est octroyé à un conseil cynégétique moyennant :

  • le respect de certaines conditions relatives à la composition de ses organes et à son mode de fonctionnement,
  • son engagement à assumer des missions d'intérêt général sur le plan de la coordination de la gestion cynégétique au sein de son espace territorial.
Conditions d'agrément complètes →
Contrepartie de l'agrément

Trois espèces réservées.

En contrepartie des obligations incombant aux conseils cynégétiques agréés et à leurs membres, le Gouvernement a ouvert la chasse à trois espèces uniquement sur les territoires de chasse des membres des conseils cynégétiques.

Cerf

Grand gibier

Cerf boisé

Lièvre

Petit gibier

Lièvre

Perdrix

Petit gibier

Perdrix grise

— Conditions d'adhésion

Qui peut devenir membre ?

Toute personne titulaire d'un droit de chasse sur un territoire compris, en totalité ou en partie, à l'intérieur de l'espace territorial d'un conseil cynégétique a le droit d'être membre de ce conseil pour autant que :

  • son territoire remplisse les conditions fixées à l'article 2 bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse,
  • qu'elle y exerce son droit de chasse et souscrive aux statuts et au règlement d'ordre intérieur du conseil.
Adhésion libre

Les titulaires de droit de chasse sont toujours libres d'adhérer ou non au conseil cynégétique dans lequel leur territoire se trouve en totalité ou en partie.

Territoire à cheval sur plusieurs conseils

Lorsqu'un territoire de chasse se situe sur plusieurs espaces territoriaux et que le gibier peut y circuler librement, il peut relever d'un seul conseil cynégétique pour la totalité de sa superficie, moyennant l'accord des conseils cynégétiques concernés.

À défaut d'accord, c'est le directeur du DNF territorialement compétent qui décide du conseil cynégétique dont il doit relever, en tenant compte au mieux de l'intérêt de la gestion cynégétique.

Conseils agréés

Les conseils cynégétiques en Région wallonne.

Il existe 49 conseils cynégétiques agréés en Région wallonne. Leurs espaces territoriaux ont été fixés par arrêtés ministériels datés du 2 juin 2015 et parus aux Moniteurs belges des 24, 25, 26, 27 et 28 août 2015.

  • 01C.C. des Arches en Condroz
  • 02C.C. Ardenne-Eifel
  • 03C.C. de la Basse-Sambre
  • 04C.C. de la Biesme
  • 05C.C. du Bocq-Tailfer
  • 06C.C. du Bois du Pays, Manhay-Erezée
  • 07C.C. du Bois Saint-Jean
  • 08C.C. de la Botte du Hainaut
  • 09C.C. de Ciney-Condroz
  • 10C.C. du Condroz liégeois
  • 11C. Faunistique de la Croix Scaille
  • 12C.C. des 2 Ourthes
  • 13C.C. de la Dyle et de l'Orneau
  • 14C.C. de l'Eifel-Sud
  • 15C.C. Famenne-Ardenne
  • 16C. Faunistique et Cynégétique de Famenne-Condroz
  • 17C.C. Flavion-Molignée
  • 18C.C. des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier
  • 19C.C. de la Gaume
  • 20C.C. Grands Bois de Chimay, Couvin et Viroinval
  • 21C.C. de la Haute Ardenne
  • 22C.C. de la Haute-Lesse
  • 23G.I.C. de la Haute-Sambre
  • 24C.C. des Hautes-Fagnes-Eifel
  • 25C.C. de l'Hermeton
  • 26C.C. de la Hesbaye
  • 27C.C. des Lacs
  • 28C.C. de Lorraine
  • 29U.G.C. du Massif forestier de Saint-Hubert
  • 30G.I.C. de Mons-Haut-Pays
  • 31C.C. des Nauwes
  • 32C.C. de l'Our
  • 33C.C. Ourthe et Condroz
  • 34C.C. du Pays de Herve
  • 35C.C. du Pays des Collines
  • 36C.C. du Pays Vert
  • 37C.C. des Plaines d'Arenberg
  • 38C.C. de la Région de Comines-Warneton
  • 39C.C. de Roman Païs
  • 40C.C. de Salm-Amblève-Lienne
  • 41C.C. de la Semois
  • 42C.C. des Quatre Rivières
  • 43C.C. de Spa-Stavelot-Stoumont
  • 44C.C. de la Thudinie
  • 45U.G.C. de Tournai-Frontière
  • 46C.C. des Trois Provinces
  • 47C.C. du Val de Hoegne
  • 48U.G.C. du Val de Verne
  • 49U.G.C. de la Vallée de l'Escaut
Base légale : arrêtés ministériels du 2 juin 2015, publiés aux Moniteurs belges des 24, 25, 26, 27 et 28 août 2015.
Carte interactive

Identifier votre conseil avec WalOnMap.

Le portail de la Wallonie vous donne accès à tous les services utiles, y compris une carte interactive pour visualiser les périmètres des conseils cynégétiques.

  1. Sur la page d'accueil, cliquez sur Accéder à WalOnMap.
  2. Cliquez ensuite sur AJOUTER DES DONNÉES, puis dans la fenêtre qui s'ouvre, cliquez sur Nature et environnement.
  3. Cliquez sur l'onglet Faune et flore, puis sur l'onglet Chasse - Territoires et dates (version anonymisée).
  4. Sur la carte qui s'ouvre, recherchez votre territoire en utilisant au besoin le menu Localiser en haut à gauche.
  5. Une fois les limites de votre territoire à l'écran, cliquez sur le menu Infos puis cliquez n'importe où sur votre territoire.
  6. Une fenêtre s'ouvre et renseigne notamment le conseil cynégétique dont relève votre territoire.
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